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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 

La Société VASCO POLO édite et met à disposition des Utilisateurs désireux de bénéficier d’une expérience personnalisée et pertinente de rencontres et entraide entre personnes de différentes nationalités dans une ville, une solution applicative nommée « VASCO POLO » (ci-après nommée « application mobile VASCO POLO ») accessible sur smartphone, et disponible dans un certains nombres de pays et de territoires.  

 

Pour délivrer ses services, la société VASCO POLO a besoin de collecter et traiter des données personnelles. La société VASCO POLO attache beaucoup d’importance à l’usage des données personnelles et au respect de la vie privé. Elle s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité, la gestion et la sécurité des informations.

 

La Politique de Confidentialité explique la manière dont la société VASCO POLO recueille, stocke et utilise les Données Personnelles qui concernent les Utilisateurs des services qu’elle fournis. La Politique de Confidentialité permet aux personnes concernées d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations collectées et traitées par la société VASCO POLO à et de l’informer sur leurs droits.

 

En accédant aux Services proposées via l’application mobile VASCO POLO, l’Utilisateur reconnait avoir lu et accepté les termes de la présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Données personnelles collectées et traitées par la société VASCO POLO.

 

L’Utilisateur sera avisé de toutes modifications importantes apportées à la présente Politique. En cas de modifications, celles-ci ne s’appliqueront qu’aux Clients et aux Utilisateurs des produits et services postérieurement à celles-ci. À tout moment, ils sont libres de ne plus utiliser la Solution et ses Services. 

 

GLOSSAIRE

 

Pour une parfaite compréhension, la société VASCO POLO met à la disposition des Utilisateurs un Glossaire. Les termes utilisés dans le document ont la signification suivante :

 

« Solution applicative mobile » désigne le programme logiciel applicatif édité par la société VASCO POLO sous le nom « VASCO POLO » donnant accès aux Services via internet, et téléchargeable sur appareil mobile gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » d’Apple et « Google Play Store » de Google.

 

« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

« Partenaires » : désigne les différents prestataires de services et fournisseurs de biens de la société VASCO POLO pour la réalisation des services et fourniture des produits via la Solution.

 

«  Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le Règlement Général sur la Protection des Données  n°2016/679 (ci-après RGPD), la loi 79-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la Loi de la République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et toute nouvelle loi, décrets pris pour leur application.

 

« Services » désigne les services fournis par la société VASCO POLO via l’application mobile VASCO POLO, y compris les services d’assistance associés.


« Utilisateur » : désigne tout Utilisateur ayant renseigné des Données Personnelles sur le formulaire de création de compte et inscription à la Solution et ayant, après réception d’un email de confirmation, définitivement validé son compte.

 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT – DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

 

Le Responsable de traitement est la Société VASCO POLO au capital social de 1.000 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 879 151 728, dont le siège social est situé 563 chemin des Cambres 76570 FRESQUIENNES.

 

BASE LEGALE DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE:

Les fondements légaux de la collecte de vos données personnelles sont les suivants :

-  L’intérêt légitime lorsque l’Utilisateur fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Application, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos Services ;

- Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Application.

QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?

 

Différentes informations sont collectées concernant l’Utilisateur et en provenance de l’Utilisateur.

 

Les Données qui sont collectées sont les suivantes :

 

  • Les Données déclarées de façon volontaire par l’Utilisateur via le formulaire d’inscription à la Solution lors de l’ouverture de compte aux services VASCO POLO : nom et prénom, date de naissance, sexe, activités favorites, adresse e-mail.

  • Données techniques : adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez (Internet Explorer, Firefox,…), le système d’exploitation que vous utilisez (Microsoft Windows, Linux, Apple Mac OS,…), le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet (Orange, SFR,…), le modèle de téléphone, votre identifiant Mobile propre à l’appareil utilisé ;

  • Données comportementales : ces données sont relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix que vous effectuez lors de votre navigation sur l’application mobile VASCO POLO. Ainsi, il s’agit de données, telles que les recherches que vous effectuez sur l’application mobile VASCO POLO, les données résultant de l’analyse de votre profil, les données issues de votre utilisation de notre application mobile VASCO POLO telles que les pages Web et interfaces spécifiques que vous visitez et la durée de vos visites.

  • Données de localisation: L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation nécessite le consentement express préalable de l’utilisateur. Pour cela, l’Utilisateur devra confirmer et activer la fonction dans les réglages de son appareil mobile et accepter que l’application puisse y recourir. La fonctionnalité peut être à tout moment désactivée.

Différentes options s’offrent à l’Utilisateur s’agissant du recueil et de l’utilisation des informations.

L’utilisateur peut empêcher la collecte d’informations. Toutefois, il est avisé que la désactivation de certaines fonctions est susceptibles d’affecter la fonctionnalité des services. Ainsi, la désactivation de la géolocalisation bloquera les services offerts par l’application VASCO POLO.

 

INACCESSIBILITE AUX MINEURS

 

La Solution est accessible uniquement aux Utilisateurs personnes physiques majeures. La société VASCO POLO ne collecte et ne collectera pas, en toute connaissance de cause, d’informations sur une personne mineure sans surveillance. Si l’Utilisateur a moins de 18 ans, il n’est pas autorisé à accéder et à utiliser les Services et Produits fournis.

 

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les Données Personnelles collectées et traitées ont pour objet l’inscription, la gestion et la mise à disposition des Services, leur utilisation, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

VASCO POLO informe les Utilisateurs, lors de la collecte de ses données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services fournis par VASCO POLO. Concernant les données facultatives, l’Utilisateur est entièrement libre de les indiquer ou non. Ce dernier est informé des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Les utilisations sont les suivantes :

 

  • Initier une relation contractuelle entre la société VASCO POLO et l’Utilisateur de la Solution VASCO POLO

  • Gérer l’accès et l’utilisation de la Solution par l’Utilisateur

  • Gérer le fonctionnement et l’optimisation de la Solution

  • Organiser les conditions d’Utilisations des Services

  • Vérifier et identifier des données transmises par l’Utilisateur

  • Mettre en œuvre une assistance

  • Communiquer avec les Utilisateurs

  • Adresser des Newsletters[AO6] , et personnaliser la communication à l’attention des Utilisateurs notamment par courrier électronique avec possibilité pour l’Utilisateur de refuser

  • Gérer des contentieux

  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité, prévention des fraudes informatiques et gestion des incidents de sécurité

  • Respecter les obligations légales et réglementaires.

 

DESTINATAIRES

 

Les données personnelles collectées par la société VASCO POLO peuvent être destinées à son personnel, ses fournisseurs et ses sous-traitants exclusivement à des fins de gestion et d’exploitation des services proposés, notamment, la Solution, le service assistance et la maintenance, l’hébergement, la gestion administrative, exécutive et commerciale, et enfin aux organismes publics et autorités policières en cas de demande etc, selon ses instructions et dans le respect de la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles. L’intervention de chacun des prestataires extérieurs est strictement limitée à la prestation qu’il exécute pour le compte d’VASCO POLO.

VASCO POLO s’assure que ses partenaires et sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la règlementation applicable en la matière.

Aucune donnée Personnelle collectée et traitée n’est transmise par la société VASCO POLO à un tiers à des fins commerciales. Dans l’hypothèse où la société serait amenée à le faire, l’utilisateur en sera expressément informé et son consentement requis au préalable.

 

HEBERGEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 

L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE). Aucun transfert de données n’est effectué hors UE. La société VASCO POLO assure qu’elle fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les précautions utiles et les mesures de sécurité utiles à la préservation de la sécurité des données.

 

En toutes hypothèses, si la société VASCO POLO était amenée à effectuer un transfert de données hors Union Européenne, elle s’engage à garantir la protection des données personnelles conformément aux règles les plus strictes notamment à̀ travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme à la Règlementation en vigueur.

 

 

SECURITE

 

La société VASCO POLO s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données.

 

VASCO POLO s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.

 

Toutefois, VASCO POLO attire l’attention des utilisateurs sur le fait qu’internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé. La société VASCO POLO ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de l’accès à l’application mobile pour des raisons de forces majeures ou indépendantes de sa volonté.

 

USAGES MALVEILLANTS ET GESTION DES MOTS DE PASSE DU COMPTE UTILISATEUR

 

L’Utilisateur de la Solution applicative VASCO POLO doit gérer le mot de passe de son compte et ne le communiquer à personne.

 

La société VASCO POLO recommande aux Utilisateurs de prendre les mesures de sécurité suivantes pour accroître la sécurité sur Internet:

  • Préserver la confidentialité des mots de passe.

  • Lors de la création d’un mot de passe, utiliser 6 caractères ou plus, de préférence en mélangeant lettres et chiffres. Ne pas utiliser de mots du dictionnaire, son nom, son adresse e-mail, ou d’autres données personnelles pouvant être obtenues facilement. La société VASCO POLO recommande également de changer fréquemment de mot de passe. Pour cela, il convient d’aller dans la rubrique « paramètres du compte », puis cliquez sur « mot de passe ».

  • Éviter d’utiliser le même mot de passe sur plusieurs comptes Internet.

 

Le mot de passe ainsi que les liens de connexion à la Solution sont des informations à l’unique attention de l’Utilisateur et sont confidentiels. Les identifiants et mot de passe ne seront jamais demandés par la société VASCO POLO à l’Utilisateur. Ce dernier ne doit en aucun cas communiquer les informations relatives à son compte à un tiers. En cas d’oubli, seul l’Utilisateur est en mesure de solliciter un nouveau mot de passe à l’aide de son identifiant.

 

Les infrastructures de la société VASCO POLO sont protégés (malware, virus...). La société VASCO POLO fait ses meilleurs efforts pour offrir aux Utilisateurs un environnement sûr et sécurisé. Toutefois, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la sécurité de son terminal (pc, appareil mobile, tablette, …) et de son réseau, qui demeurent sous son entière responsabilité.

 

En cas d’usurpation ou d’activité suspecte de son compte, il est recommandé à l’Utilisateur de contacter sans délai la société VASCO POLO : Email :

 

CONSERVATION DES DONNEES

 

La société VASCO POLO conserve les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture des Services ou à d’autres fins essentielles telles que pour satisfaire aux obligations légales.

 

En cas de demande de suppression ou d’exercice de droits à solliciter l’effacement de Données, l’Utilisateur est informé que les Données Personnelles peuvent être conservées dans les archives intermédiaires de la société VASCO POLO pour la durée nécessaire à satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement de différends, et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites.

Concernant d’éventuelles opérations prospection à destination des Utilisateurs, leurs données pourront être conservées pendant un délai d’un (1) an à compter de la fermeture de leur Compte.
Au terme de ce délai de un (1) an, VASCO POLO reprendra contact avec les Utilisateurs concernés pour savoir s’ils souhaitent continuer à recevoir des sollicitations commerciales. 

 

COOKIES

 

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur du Terminal de l’internaute, à l'occasion de la consultation de la Solution. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie et doit donc être considéré comme une Donnée Personnelle.

 

Lors de la consultation de la Solution, des informations en lien avec le terminal utilisé (type, système d’exploitation, fournisseur d’accès, navigateur, adresse IP, préférences de langues, données de géolocalisation notamment) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

 

L’Utilisateur a la possibilité de gérer les Cookies en configurant et paramétrant le logiciel de navigation.

L’utilisateur peut consulter le site de la CNIL pour obtenir de l’aide : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation.

 

La société VASCO POLO attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le refus de l’enregistrement de cookies ou la suppression de ceux enregistrés peuvent empêcher ou dégrader l’accès à certaines fonctionnalités de la Solution. En pareil cas, la Société VASCO POLO décline toute responsabilité.

 

GESTION DES DROITS DE L’UTILISATEUR

 

Dans les conditions définies par la Règlementation sur la protection des données personnelles, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, mise à jour, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

 

Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données l’Utilisateur dispose :

 

  • d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes ;

  • d’un droit d’accès et de communication, d’un droit de rectification, de mise à jour, d’effacement et de suppression des données le concernant, sous réserve de motifs légitimes ;

  • d’un droit à la portabilité de ses données : Les personnes physiques concernées sont informées qu’elles peuvent solliciter la délivrance d’une copie de leurs données à caractère personnel, contre remboursement des couts de reproductions et d’envois de celles-ci.

  • D’un droit à la limitation des traitements opérés relativement à vos données.

 

La société VASCO POLO peut néanmoins s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

L’Utilisateur dispose en outre du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après sa mort.

Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui le concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par la société VASCO POLO. Aux cordonnées indiquées ci-après. En transmettant de ses directives, l’Utilisateur donne expressément son consentement pour que celles-ci soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues à la présente politique. L’utilisateur peut désigner dans ses directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité́, lorsque l’Utilisateur est décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et demander à VASCO POLO leur mise en œuvre. A défaut de désignation les héritiers de l’Utilisateur auront qualité pour prendre connaissance des directives de l’Utilisateur à son décès et demander leur mise en œuvre. Les directives peuvent être à tout moment modifier, en écrivant aux coordonnées ci- dessus.

 

Pour exercer vos droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante en indiquant votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, nom de société, en joignant une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :

 

  • Par mail : barataxel@yahoo.com

  • Par courrier : VASCO POLO, 563 chemin des Cambres 76570 FRESQUIENNES

 

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

 

La personne concernée dispose d’un droit à déposer une réclamation pour atteinte à la protection de ses données auprès de l’Autorité de contrôle.

 

Les questions et demandes de renseignements relatives à cette politique doivent être adressées à :

mail

 

 

SOUMETTRE UNE PLAINTE AUPRES DE LA CNIL

 

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

​

​

 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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​

L’Application mobile VASCO POLO est éditée par la société VASCO POLO, SAS au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 879 151 728, dont le siège social est sis 563 chemin des cambres 76570 FRESQUIENNES, (ci-après dénommée « la Société » ou « L’Éditeur »). Les coordonnées de la société VASCO POLO sont les suivantes : barataxel@yahoo.com – Tel : 0612479082

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») sont conclues entre la société et l’Utilisateur. Elles ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’Application «VASCO POLO».

 

ARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION

 

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des CGU définies ci-après et les accepte dans leur intégralité, sans condition ni réserve . Toute utilisation doit se faire dans le respect des présentes CGU. L’Éditeur se réserve le droit de les mettre à notamment en fonction de l’évolution de l’Application. Dans ce cas, il en informe l’Utilisateur par tout moyen qui se les verra ensuite appliquer. 

 

ARTICLE 2 -  GLOSSAIRE

 

« Capitano » : désigne la personne locale qui agit en tant qu’ambassadeur et proposant gracieusement son aide aux non-locaux dans la ville où ils se localisent.

 

« Compte » : désigne l’interface personnelle accessible aux Utilisateurs de l’Application mobile, leur permettant de s’identifier, de bénéficier des Services auxquels ils se sont inscrits, de renseigner et de modifier leur Profil.

 

« Utilisateur » : désigne la personne physique bénéficiant d’un accès à l’Application mobile Vasco Polo

 

« Profil » : désigne l’espace mis à disposition d’un Utilisateur, comprenant sa description et qui est accessible aux autres utilisateurs inscrits de l’Application mobile.

 

« Vasco Polo » : désigne le nom de l’Application mobile éditée par la société du même nom, mais encore le personnage qui occupe le rôle du jeune explorateur au sein de l’Application.

 

« Visiteur » : désigne un utilisateur qui visite l’Application mobile sans s’y être préalablement inscrit ou sans être connecté à son Compte.

 

ARTICLE 3 – OBJET DE L’APPLICATION

 

L’Application mobile « VASCO POLO » a pour objet de permettre aux Utilisateurs de tous pays/cultures de discuter, de se rencontrer et s'entraider grâce à un outil simple et efficace.

 

ARTICLE 4 – ACCÈS À L’APPLICATION ET CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL[AO1] 

 

L’Utilisateur s’assure de disposer des moyens techniques et informatiques lui permettant d’accéder à l’Application et à ses services. Il doit posséder un Terminal mobile et un accès au réseau Internet à l’aide d’un accès sécurisé. 

 

L’utilisation de la Solution, l’accès à l’ensemble des Services et au contenu de l’Application ainsi que l’accès à un espace personnalisé, nécessite son téléchargement via les plateformes de téléchargement Apple AppStore et Google Play Store, puis la création d’un compte.

 

Le téléchargement de l’Application, l’inscription et la création d’un compte sont gratuits .

 

Lors de la création de son compte personnel, l’Utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises dans le formulaire d’inscription. Il doit renseigner les informations suivantes :

 

  • Nom

  • Adresse e-mail 

  • Mot de passe

Une fois le compte validé, l’Éditeur adresse un email confirmant la création du compte. 

 

Une fois connecté à son compte VASCO POLO, l’Utilisateur accède aux différents Services de l’Application via son espace personnel.

 

Les logs de connexion sont confidentiels et l’Utilisateur est seul responsable de la gestion, de la conservation et des conséquences de l'utilisation de logs de connexion pour accéder aux Services. Il lui appartient de prendre les précautions nécessaires pour éviter leur utilisation frauduleuse. L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse et des conséquences en découlant. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse des identifiant et/ou mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en avertir immédiatement l’Éditeur par email : barataxel@yahoo.com

​

ARTICLE 5 – GEOLOCALISATION

​

L’utilisation des services proposés via l’Application nécessite la géolocalisation de l’Utilisateur. L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable express de l’Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela, et si’il le souhaite, l’Utilisateur active la fonction de géolocalisation directement dans les règlages de son terminal mobile et accepte que l’Application VASCO POLO puisse y avoir recours. L’Utilisateur peut, à tout moment, et sans frais, activer ou désactiver la géolocalisation de l’Application dans les paramètres de son terminal.

Grâce à la fonction de géolocalisation, l’Utilisateur peut utiliser les fonctionnalités suivantes de l’Application pour

  • Localiser géographiquement les autres Utilisateurs de l’Application 

  • Autres ?

La désactivation de géolocalisation par l’Application et/ou de la géolocalisation du terminal mobile bloque l’ensemble des fonctionnalités ci-dessus mentionnées.

​

ARTICLE 6 - DISPONIBILITE DE LA SOLUTION

 

VASCO POLO s’engage à délivrer des Services conformes à leurs descriptions. Il ne garantit pas que les Services fonctionnent sans interruption, sans erreurs ni ralentissement, et fournit les Services tels que disponible. L’Utilisateur est informé que les Services sont susceptibles d’être temporairement suspendus notamment pour des raisons techniques.

 

L'accès et l’utilisation des Services pourront également être suspendus, en cas de force majeure, de survenance d'un évènement hors de son contrôle, et pour opérations de maintenance et de mises à jour des données nécessaires au bon fonctionnement de la Solution. L’éditeur ne pourra donc être tenu responsable en cas d'indisponibilité de la Solution, pour quelque cause que ce soit. Il s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’Application soit à nouveau disponible dans un délai raisonnable. 

 

L’Éditeur vous informe que les informations renseignées dans l’Application sont hébergées sur les serveurs d’un prestataire externe auquel l’Éditeur sous-traite la prestation d’hébergement. La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du terminal par l’Utilisateur.

 

Par ailleurs, la version du logiciel de l’Application peut être mise à jour pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services. L’Application téléchargée par l’Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, indépendant de la volonté de VASCO POLO.

 

ARTICLE 7  -  PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

7.1 - VASCO POLO concède à l’Utilisateur :

 

Un droit personnel, mondial, libre de redevance 

non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, à l’exclusion de tout autre droit d’exploitation, de reproduction ou de représentation

d’utilisation de l’Application et des Services « VASCO POLO ».

 

Il est formellement interdit à l’Utilisateur, pour quelques raisons que ce soit de :

 

  • Accéder, Utiliser le code source ; 

  • Copier, modifier, adapter, héberger, diffuser, distribuer ou revendre les Services, le Logiciel ou le contenu ;

  • Divulguer ses informations de compte à des tiers ;

  • Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ;

  • Exporter la Solution, fusionner tout ou partie de celle-ci avec d'autres programmes informatiques ;

  • Extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;

  • d'utiliser tout(e) robot, agent numérique, collecteur, application de recherche/extraction de site, ou autre appareil manuel ou automatique, visant à accéder, collecter, extraire, indexer, fouiller les données ou reproduire de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Service ou de ses contenus ;

  • tenter de porter atteinte, de détruire le Site et l’Application ou pirater le Site, l’Application et/ou son contenu en tout ou partie ;

  • de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de l’Application mobile ou de tout système ou réseau ;

  • Vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le contenu à des tiers ;

  • sans l’autorisation expresse et écrite de l’Éditeur.

Les images, textes, programmes, marques, logos et autres composants de l’Application mobile sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

 

La Société VASCO POLO est propriétaire ou dispose des droits d’utilisation afférents à l’ensemble des composants de l’Application. Toute représentation totale ou partielle de l’Application et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de la société VASCO POLO est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.   

 

Les droits des Utilisateurs sur l’Application sont limités à ceux décrits dans les présentes Conditions Générales. 

 

7.2 - L’Utilisateur concède à VASCO POLO : 

 

une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus et informations fournis par lui dans le cadre de l’utilisation des Services.

 

Cette licence comprend :

 

  • le droit d'héberger, de stocker, d'utiliser, de copier, d'afficher, de reproduire, de représenter, adapter, traduire, numériser, publier et utiliser aux fins des services les contenus et informations fournis par l’Utilisateur,

  • de modifier et adapter lesdits informations et contenus aux fins de les rendre compatibles avec la charte graphique de l’éditeur et les supports techniques utilisés.

  • mondial, transférable, et libre de redevance, pour la durée d’exécution des conditions d’utilisation entre l’Utilisateur et l’éditeur. 

  • En créant un compte, l’Utilisateur accepte que tout contenu fournis puisse être vu par d'autres utilisateurs et par toute personne qui consulte les Services de l’Application.

 

ARTICLE 8 – RESPECT DES REGLES PAR L’UTILISATEUR 

 

L'Utilisateur s'engage à : 

 

  • Utiliser l’Application dans le respect de sa finalité, sans porter atteinte aux droits de l’Éditeur ni d’un ou plusieurs autres Utilisateurs, et s’engage notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire ;

  • Informer l’Éditeur dès la connaissance d'un acte de piratage, d’usurpation, de contrefaçon et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou des contenus quel que soit le mode de diffusion ;

  • ne pas diffuser directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, par le biais, directement ou indirectement, de l’Application, de contenu contrevenant aux lois et règlements en vigueur, illicite, illégal ou enfreignant les droits de tiers et notamment de contenu :

  • contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; 

  • pornographique ou à caractère pédophile, à caractère injurieux, diffamatoire, portant atteinte à l’honneur ou à la réputation de personnes ou à des fins de prostitution ou de racolage ;

  • à caractère raciste, incitant à la haine raciale ou encore au négationnisme de crimes contre l’humanité ; à caractère outrageant, méprisant ;

  • constitutif de menace de quelque nature que ce soit, adressée à une ou plusieurs personnes ;

  • incitant à commettre un délit, un crime, et plus généralement tout acte répréhensible par la loi ; constitutif de piratage informatique sous toutes ses formes ;

  • contrefaisant ou enfreignant un droit de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, marques, brevets, dessins et modèles) ;

  • et plus généralement portant atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au droit d’un tiers…

Il est précisé que VASCO POLO exclura l’Utilisateur concerné sans préavis ni mise en demeure en cas de manquement grave à l'une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes et ce, sans préjudice de tout dommage intérêts auquel l’éditeur pourrait prétendre à ce titre. 

 

Chaque Utilisateur est donc seul responsable des informations, contenus, données, fichiers et, actualités, messages mis en ligne, échangés via l’Application. Il lui appartient en conséquence de veiller à disposer de l’intégralité des droits, autorisations et habilitations.

 

ARTICLE 9 -  RESPONSABILITE

 

VASCO POLO ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, ou l’Utilisateur lui-même, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations et contenus. 

 

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation de la Solution. Toutefois, l’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou contenus stockés sur ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte. 

 

L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable :

  • Du défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ; 

  • Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;

  • Dans le cas où l’Utilisateur ne parviendrait pas à accéder ou à utiliser l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit pour des raison étrangères et extérieures à l’Éditeur ;

  • De tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées.

L’Éditeur rappelle que l’Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation avec discernement des Services mis à sa disposition via l’Application. Chaque Utilisateur est seul responsable de tous préjudices directs ou indirects découlant de l’utilisation des éléments édités par ses soins et représentés via l’Application, de toute violation des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de toute activité fautive initiée à partir de son compte, et à raison de toute faute ou négligence.

 

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences directes et indirectes, matérielles ou immatérielles, pouvant résulter de la consultation, de l’utilisation et/ ou de l’interprétation des informations, contenus et données accessibles via l’Application par l’Utilisateur. Toute garantie est exclue en cas de dommage résultant de la force majeure, de mauvaise installation, utilisation, négligence, ou défaut d'entretien du terminal (smartphone, tablette, ordinateur) sur lequel le service a été fourni. 

 

ARTICLE 10 – ASSISTANCE

 

L’Éditeur met à la disposition des Utilisateurs une assistance en cas de dysfonctionnements de l’Application, laquelle est accessible du lundi au Vendredi, les jours ouvrés (hors fériés) de 9h00 à 18h00 :

 

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

En créant un Compte, l’Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles ayant pour finalité l’objet du Service, en ce compris la collecte, et le stockage de ses données personnelles.

 

La collecte et le traitement des Données Personnelles par l’Éditeur, dans le cadre de la fourniture des Services, se font dans le respect de la Politique de Confidentialité des Données accessible en cliquant sur le lien suivant : xxxxx

 

ARTICLE 12 -  FIN D’UTILISATION et SUPPRESSION DU COMPTE

 

12.1 - Résiliation par l’Éditeur : 

 

En cas de non-respect des présentes conditions générales ou de toute utilisation frauduleuse ou participation à des actions illégales, l’Éditeur est autorisé à mettre fin à l’utilisation de l’Application. Cette résiliation peut intervenir à tout moment et sans préavis.  

 

12.2 - Suppression du compte et désinstallation par l’Utilisateur : 

 

L’Utilisateur peut à tout moment solliciter la suppression de son compte. Pour cela il se rend sur l’Application à la rubrique mon profil en sélectionnant « suppression du compte » ou en adressant sa demande par email ____________________ en précisant ses noms, prénoms, adresse e-mail du compte et nom d’utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment désinstaller l’Application via les paramètres de son terminal. 

 

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

 

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout retard dans l’exécution de ses obligations ou de toute inexécution de ses obligations résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure. En application des dispositions de l’article 1218 du Nouveau Code Civil, « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. 

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du nouveau code civil. ».

 

ARTICLE 14 -DROIT APPLICABLE ET LITIGES 

 

La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes CGU et l’ensemble des contrats qui en découlent et leurs suites sont soumis à la Loi et la Réglementation française en vigueur, à l'exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur, il en est ainsi pour les règles de fond et de formes. En application de la Règlementation relative au règlement en ligne des litiges de consommation, l’Utilisateur est informé que tout litige issu des présentes conditions générales pourra être porté devant la plate-forme de règlement en ligne des litiges accessibles via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. De convention expresse, à défaut d’accord amiable, les juridictions du ressort du siège social de VASCO POLO seront seules compétentes pour tout litige ou contestation se rapportant notamment, mais pas exclusivement à la formation, l’interprétation, à l’exécution, ou à l’inexécution, résiliation des présentes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête. 

 

 [AO1]Info sur age!

Interdiction au moins de 13 ans

Souhaitable que cela soit réservé aux majeurs, si non conséquences vis-à-vis du RGPD (analyse d’impact, sécurité renforcée, anonymisation…)

 

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser le Service et ne pas faire l'objet d'une interdiction légale d'utiliser le Service. Vous promettez de respecter la loi et que vous n'êtes pas un criminel condamné ni un délinquant sexuel. Cf tinder

 

 

 

 

 

 

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